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RGPD -- article 13

Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : [[DATE DE DERNIERE MISE A JOUR]].

Cette politique decrit les traitements de donnees a caractere personnel mis en oeuvre par le site de La Seigneurie de Coucy. Elle est redigee conformement a l'article 13 du reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi informatique et libertes.

Article 1

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees via ce site est l'AMVCC (Association Medievale de la Vallee de Coucy), association loi 1901 dont le siege social est situe au 7-9 rue du Pot d'Etain, 02380 Coucy-le-Chateau, France.

Courriel de contact
contact@amvcc.com
Delegue a la protection des donnees (DPO)
[[NOM DU DPO SI DESIGNE]] -- a defaut, les demandes sont traitees directement par le bureau de l'association a l'adresse ci-dessus.

Article 2

Finalites et bases legales des traitements

Les donnees collectees le sont pour des finalites determinees, explicites et legitimes. Chaque traitement repose sur une base legale precise au sens de l'article 6 du RGPD et les donnees sont conservees pour une duree limitee.

Formulaire de contact

Finalite : repondre aux demandes d'information, de collaboration, de presse ou de prestation transmises via le formulaire de contact du site. Base legale : consentement de la personne (article 6.1.a RGPD). Donnees collectees : identite, courriel, eventuellement telephone et organisation, contenu du message. Duree de conservation : 3 ans a compter du dernier contact. Statut : [[EN ATTENTE]] -- le formulaire sera active lors de l'iteration 2 du projet.

Formulaire de candidature

Finalite : traiter les candidatures au benevolat et organiser le processus d'integration a la troupe. Base legale : consentement de la personne (article 6.1.a RGPD). Donnees collectees : identite, courriel, ville ou departement, competences ou domaines d'interet, disponibilites, motivation. Duree de conservation : 2 ans a compter de la reception de la candidature, puis suppression automatique si l'integration n'a pas eu lieu. Statut : [[EN ATTENTE]] -- le formulaire sera active lors de l'iteration 2 du projet.

Lettre d'information (newsletter)

Finalite : informer les abonnes des evenements, publications et actualites de l'association. Base legale : consentement de la personne, recueilli selon un mecanisme de double opt-in (confirmation par courriel), conformement a l'article 6.1.a du RGPD et a la recommandation de la CNIL. Donnees collectees : adresse de courriel uniquement. Duree de conservation : jusqu'a la desinscription de la personne (lien de desabonnement en un clic dans chaque courriel) ou apres 3 ans d'inactivite. Statut : [[EN ATTENTE]] -- la newsletter sera activee lors de l'iteration 3 du projet.

Mesure d'audience (Umami)

Finalite : mesurer la frequentation du site et comprendre les parcours des visiteurs afin d'ameliorer les contenus. Base legale : interet legitime de l'association (article 6.1.f RGPD). Outil : Umami, auto-heberge sur l'infrastructure de l'association, sans cookie et sans identifiant personnel. Aucune donnee n'est transmise a un tiers et aucun profil individuel n'est constitue. Donnees collectees : pages consultees, referent, type d'appareil et pays (derive d'une empreinte anonyme remise a zero chaque jour). Duree de conservation : 13 mois maximum, conformement aux recommandations de la CNIL pour la mesure d'audience sans consentement.

Article 3

Destinataires et sous-traitants

Les donnees collectees sont destinees aux membres du bureau de l'AMVCC et, le cas echeant, aux membres de la troupe en charge du traitement de la demande (candidatures, organisation d'evenements). Elles ne sont jamais cedees, louees ou vendues a des tiers.

Seul l'hebergeur [[HEBERGEUR A COMPLETER]] intervient en qualite de sous-traitant pour l'hebergement technique du site, dans le cadre d'un contrat conforme a l'article 28 du RGPD. Les donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne.

Article 4

Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, toute personne dont les donnees sont traitees dispose des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees lorsque les conditions legales le permettent.
  • Droit a la portabilite : recevoir les donnees que vous avez fournies dans un format structure et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees, notamment lorsqu'il repose sur l'interet legitime de l'association.
  • Droit a la limitation du traitement : demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une verification.
  • Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans remettre en cause la liceite des traitements effectues auparavant.

Article 5

Modalites d'exercice de vos droits

Les droits ci-dessus peuvent etre exerces par courriel a contact@amvcc.com ou par courrier postal a l'adresse du siege social de l'association.

Export automatique pour les abonnes a la lettre d'information (art. 15 et 20 RGPD) : chaque email de la lettre d'information contient un lien « Exporter mes donnees personnelles (acces RGPD) » permettant de telecharger immediatement une copie de vos donnees au format JSON. Ce lien est personnel et utilise le meme mecanisme securise que le lien de desabonnement.

Afin de prevenir toute usurpation d'identite, l'association peut vous demander de joindre a votre demande la copie d'une piece d'identite en cours de validite lorsque la demande porte sur des donnees sensibles. Cette copie est detruite des que la demande a ete traitee.

L'association s'engage a repondre a toute demande dans un delai maximal d'un mois, eventuellement prolonge de deux mois pour les demandes complexes, conformement a l'article 12.3 du RGPD.

Article 6

Droit de recours

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits n'ont pas ete respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL), autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees personnelles.

www.cnil.fr -- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 7

Securite et confidentialite

L'AMVCC met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees : chiffrement des communications (HTTPS), authentification forte des administrateurs, journalisation des acces sensibles, limitation des habilitations au strict necessaire, sauvegardes chiffrees.

Article 8

Evolution de la presente politique

L'association se reserve la possibilite de mettre a jour cette politique pour refleter les evolutions du site, des traitements mis en oeuvre ou du cadre legal. La date de derniere mise a jour figure en tete de page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information specifique.