Politique de confidentialité | La Seigneurie de Coucy

Article 1

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l'AMVCC (Association de Mise en Valeur du Château de Coucy), association loi 1901 dont le siège social est situé au 7-9 rue du Pot d'Étain, 02380 Coucy-le-Château-Auffrique, France.

Courriel de contact: seigneuriedecoucy@amvcc.com
Délégué à la protection des données (DPO): Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, les demandes sont traitées directement par le bureau de l'association à l'adresse ci-dessus.

Article 2

Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD et les données sont conservées pour une durée limitée.

Formulaire de contact

Finalité : répondre aux demandes d'information, de collaboration, de presse ou de prestation transmises via le formulaire de contact du site. Base légale : consentement de la personne (article 6.1.a RGPD). Données collectées : identité, courriel, éventuellement téléphone et organisation, contenu du message. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Statut : actif.

Formulaire de candidature

Finalité : traiter les candidatures au bénévolat et organiser le processus d'intégration à la troupe. Base légale : consentement de la personne (article 6.1.a RGPD). Données collectées : identité, courriel, ville ou département, compétences ou domaines d'intérêt, disponibilités, motivation. Durée de conservation : 2 ans à compter de la réception de la candidature, puis suppression automatique si l'intégration n'a pas eu lieu. Statut : actif.

Lettre d'information (newsletter)

Finalité : informer les abonnés des événements, publications et actualités de l'association. Base légale : consentement de la personne, recueilli selon un mécanisme de double opt-in (confirmation par courriel), conformément à l'article 6.1.a du RGPD et à la recommandation de la CNIL. Données collectées : adresse de courriel uniquement. Durée de conservation : jusqu'à la désinscription de la personne (lien de désabonnement en un clic dans chaque courriel) ou après 3 ans d'inactivité. Statut : actif.

Mesure d'audience (Umami)

Finalité : mesurer la fréquentation du site et comprendre les parcours des visiteurs afin d'améliorer les contenus. Base légale : intérêt légitime de l'association (article 6.1.f RGPD). Outil : Umami, auto-hébergé sur l'infrastructure de l'association, sans cookie et sans identifiant personnel. Aucune donnée n'est transmise à un tiers et aucun profil individuel n'est constitué. Données collectées : pages consultées, référent, type d'appareil et pays (dérivé d'une empreinte anonyme remise à zéro chaque jour). Durée de conservation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL pour la mesure d'audience sans consentement.

Article 3

Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux membres du bureau de l'AMVCC et, le cas échéant, aux membres de la troupe en charge du traitement de la demande (candidatures, organisation d'événements). Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Le site est auto-hébergé par l'association : aucun sous-traitant n'intervient dans l'hébergement technique, et aucune donnée n'est confiée à un prestataire tiers à ce titre. Les serveurs sont situés en France.

Article 4

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales le permettent.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment lorsqu'il repose sur l'intérêt légitime de l'association.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une vérification.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Article 5

Modalités d'exercice de vos droits

Les droits ci-dessus peuvent être exercés par courriel à seigneuriedecoucy@amvcc.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de l'association.

Export automatique pour les abonnés à la lettre d'information (art. 15 et 20 RGPD) : chaque email de la lettre d'information contient un lien « Exporter mes données personnelles (accès RGPD) » permettant de télécharger immédiatement une copie de vos données au format JSON. Ce lien est personnel et utilise le même mécanisme sécurisé que le lien de désabonnement.

Afin de prévenir toute usurpation d'identité, l'association peut vous demander de joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité en cours de validité lorsque la demande porte sur des données sensibles. Cette copie est détruite dès que la demande a été traitée.

L'association s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Article 6

Droit de recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

www.cnil.fr , 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 7

Sécurité et confidentialité

L'AMVCC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification forte des administrateurs, journalisation des accès sensibles, limitation des habilitations au strict nécessaire, sauvegardes chiffrées.

Article 8

Évolution de la présente politique

L'association se réserve la possibilité de mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information spécifique.